Décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 · Article

Article 45

Article abrogé, en vigueur du 23 septembre 1993 au 11 mai 2005.

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TexteDécret n°93-1114 du 21 septembre 1993
RattachementTITRE III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000006471669
Texte parentLEGITEXT000006082716
Référencearticle 45 du décret n°93-1114 du 21 septembre 1993 (version du 23 septembre 1993)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues pour fixer les nouveaux indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code seront faites suivant les correspondances fixées par les tableaux suivants :

2. ANCIENNE SITUATION

3. NOUVELLE SITUATION

4. Educateur

5. Conseiller d'insertion

6. et de probation 2e classe

7. 10e échelon

8. 10e échelon

9. 9e échelon

10. 9e échelon

11. 8e échelon

12. 8e échelon

13. 7e échelon

14. 7e échelon

15. 6e échelon

16. 6e échelon

17. 5e échelon

18. 6e échelon

19. 4e échelon

20. 5e échelon

21. 3e échelon

22. 4e échelon

23. 2e échelon

24. 3e échelon

25. 1er échelon

26. 2e échelon

27. Educateur stagiaire

28. 1er échelon

29. Chef de service

30. éducatif

31. Chef de service

32. d'insertion et de probation

33. 9e échelon

34. 7e échelon

35. 8e échelon

36. 6e échelon

37. 7e échelon

38. 5e échelon

39. 6e échelon

40. 4e échelon

41. 5e échelon

42. 3e échelon

43. 4e échelon

44. 2e échelon

45. 3e échelon

46. 1er échelon

47. 2e échelon

48. 1er échelon

49. 1er échelon

50. 1er échelon

51. Les pensions des fonctionnaires retraités avant l'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées en application des dispositions ci-dessus à compter des dates auxquelles doivent être achevées les intégrations des agents en activité, titulaires du même grade.

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