1. Le décret n° 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation civile et à la direction de la météorologie est abrogé.
Décret n°93-1115 du 16 septembre 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 1993.
TexteDécret n°93-1115 du 16 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006934207
Texte parentLEGITEXT000006082717
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