Arrêté du 16 septembre 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1996.

TexteArrêté du 16 septembre 1993

RattachementNature des épreuves.

IdentifiantLEGIARTI000006283115

Texte parentLEGITEXT000006082728

Référencearticle 13 de l'arrêté du 16 septembre 1993 (version du 17 octobre 1996)Légifrance →

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