Arrêté du 16 septembre 1993 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1996.

TexteArrêté du 16 septembre 1993
RattachementDéroulement des épreuves.
IdentifiantLEGIARTI000006283121
Texte parentLEGITEXT000006082728
Référencearticle 18 de l'arrêté du 16 septembre 1993 (version du 17 octobre 1996)Légifrance →

1. La durée des épreuves écrites est fixée comme suit :

2. A. - Pour la mention Brevets d'invention, la durée de chaque épreuve écrite est fixée à cinq heures.

3. B. - Pour la mention Marques, dessins et modèles, le candidat dispose d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 1 et 2, et d'une durée totale de quatre heures pour l'ensemble des épreuves 3 et 4.

4. La durée de chacune des épreuves orales est limitée à trente minutes. Un temps de préparation d'une heure est accordé aux candidats pour chacune de ces épreuves.

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