Arrêté du 16 septembre 1993 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1996.

TexteArrêté du 16 septembre 1993
RattachementDéroulement des épreuves.
IdentifiantLEGIARTI000006283123
Texte parentLEGITEXT000006082728
Référencearticle 20 de l'arrêté du 16 septembre 1993 (version du 17 octobre 1996)Légifrance →

1. Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

2. Toutes les épreuves sont uniformément affectées du coefficient 1 et notées de 0 à 20.

3. Toute note égale ou inférieure à 7 est éliminatoire.

4. Sont admis à subir les épreuves orales les candidats qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 aux épreuves écrites. L'admissibilité reste acquise pour la session suivante.

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