Arrêté du 16 septembre 1993 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 17 octobre 1996.

TexteArrêté du 16 septembre 1993

RattachementDéroulement des épreuves.

IdentifiantLEGIARTI000006283125

Texte parentLEGITEXT000006082728

Référencearticle 22 de l'arrêté du 16 septembre 1993 (version du 17 octobre 1996)Légifrance →

1. Sont déclarés reçus à l'examen les candidats admissibles à l'écrit qui ont obtenu, après les épreuves orales, une moyenne au moins égale à 10 sur 20.

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