Référencearticle 7 de l'arrêté du 16 septembre 1993 (version du 17 octobre 1996)Légifrance →
1. Le directeur général de l'I.N.P.I. arrête, quatre semaines avant la date prévue pour la première épreuve de la session, la liste des candidats admis à subir, pour chaque mention de spécialisation, les épreuves de l'examen d'aptitude.
2. Une convocation en vue des épreuves écrites est adressée à chaque candidat quinze jours au moins avant la date fixée pour la première épreuve écrite. La convocation précise la date, l'heure et le lieu des épreuves ; elle est accompagnée d'un exemplaire du règlement de l'examen valable pour la session.
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