Article en vigueur depuis le 27 avril 2022.
1. Sont approuvés les statuts annexés ci-après (1) de la Société anonyme de gestion de stocks de sécurité (SAGESS), validés par l'assemblée générale extraordinaire de la Sagess dans sa session du 18 mars 2021.
2. .-(1) Ces statuts peuvent être consultés au siège de la société Tour W, 102 terrasse Boieldieu, 92800 Puteaux.
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