Décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1994.

TexteDécret n° 93-1442 du 27 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006334157

Texte parentLEGITEXT000006082776

Référencearticle 6 du décret n° 93-1442 du 27 décembre 1993 (version du 4 janvier 1994)Légifrance →

1. Le décret n° 88-269 du 22 mars 1988 approuvant les statuts de la Sagess et précisant ses relations avec l'Etat est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.