Décret n°93-1443 du 27 décembre 1993 · Article

Article annexe

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1994.

TexteDécret n°93-1443 du 27 décembre 1993
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006472062
Texte parentLEGITEXT000006082778
Référencearticle annexe du décret n°93-1443 du 27 décembre 1993 (version du 4 janvier 1994)Légifrance →

1. Fonction exercée pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indiciaire :

2. Responsable d'une section administrative du service central ;

3. Directeur d'école de rééducation professionnelle ;

4. Directeur de maison de retraite ;

5. Assistante sociale chargée de fonctions de coordination ;

6. Régisseur-économe de maison de retraite et d'école de rééducation professionnelle ;

7. Régisseur d'avances ;

8. Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières ;

9. Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central ;

10. Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants ;

11. Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire ;

12. Emploi afférent à la gestion des marchés ;

13. Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques.

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