Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891525
Texte parentLEGITEXT000006082788
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté du 21 octobre 1974, à la place de la << Compagnie de transports de Brest >>, lire: << Compagnie des transports de la communauté urbaine de Brest >>. (Le reste sans changement.)
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