Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 6 mars 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 94-3 du 3 janvier 1994

RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

IdentifiantLEGIARTI000006540618

Texte parentLEGITEXT000006082797

Référencearticle 1 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Il est créé, sous le nom de Bibliothèque nationale de France, un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture.

2. Son siège est à Paris.

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