Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 6 mars 2020.

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TexteDécret n° 94-3 du 3 janvier 1994
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006540635
Texte parentLEGITEXT000006082797
Référencearticle 12 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →

1. Le directeur général de la Bibliothèque nationale de France est nommé par décret, sur proposition du président de l'établissement.

2. Il assiste le président dans ses fonctions et, à ce titre, peut recevoir de lui toute délégation pour assurer la direction des services de l'établissement.

3. Il peut déléguer sa signature aux chefs des services placés sous son autorité.

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