1. Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à la politique scientifique de l'établissement.
Décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 · Article
Article 15
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 6 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 94-3 du 3 janvier 1994
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006540638
Texte parentLEGITEXT000006082797
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