Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 6 mars 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Jusqu'à la première élection des représentants du personnel et des représentants des usagers, le conseil d'administration siège valablement sans ces représentants. Les représentants du personnel et les usagers siègent dès leur élection ; leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
2. L'élection des représentants du personnel aura lieu dans un délai de quatre mois à compter de la publication du présent décret.
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