Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 94-3 du 3 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006540616
Texte parentLEGITEXT000006082797
Référencearticle 26 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 26. - Dans le décret no 93-1429 du 31 décembre 1993 relatif au dépôt légal, les mots << Bibliothèque nationale >> sont remplacés par les mots << Bibliothèque nationale de France >> et les mots: << administrateur général >> sont remplacés par le mot: << président >>. Le 2o de l'article 41 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes: << 2o Un représentant de la Bibliothèque nationale de France, désigné par son président. >>
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