Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 94-3 du 3 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006540617
Texte parentLEGITEXT000006082797
Référencearticle 27 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 27. - La liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé est ainsi modifiée: I. - Les mentions suivantes sont insérées: << Etablissements ou sociétés: Bibliothèque nationale de France; << Emplois: président du conseil d'administration. >> II. - Les mentions suivantes sont supprimées: << Etablissements ou sociétés: Bibliothèque nationale; << Emplois: administrateur général. >>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.