Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1994 au 10 novembre 2006.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 94-3 du 3 janvier 1994
RattachementTITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
IdentifiantLEGIARTI000006540631
Texte parentLEGITEXT000006082797
Référencearticle 9 du décret n° 94-3 du 3 janvier 1994 (version du 1er janvier 1994)Légifrance →
1. Le bureau du conseil d'administration est composé :
2. du président de la Bibliothèque nationale de France ;
3. du directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;
4. du directeur chargé des bibliothèques universitaires au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;
5. de trois membres du conseil d'administration, élus en son sein, dont un représentant du personnel.
6. Le bureau se réunit au moins deux fois par trimestre, à l'initiative du président.
7. Le directeur général assiste aux séances du bureau.
8. Le bureau est informé par le président de l'établissement de l'exécution des délibérations du conseil d'administration.
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