Décret n°94-4 du 3 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 janvier 1994.

TexteDécret n°94-4 du 3 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006472059

Texte parentLEGITEXT000006082799

Référencearticle 1 du décret n°94-4 du 3 janvier 1994 (version du 4 janvier 1994)Légifrance →

1. Les tableaux annexés au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés conformément à ceux annexés au présent décret. (Annexe non reproduite).

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