Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891533
Texte parentLEGITEXT000006082803
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 1993Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Sur la liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée par l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé, modifié et complété notamment par l'arrêté du 5 mars 1982: Au lieu de: << Compagnie des transports en commun de Belfort >>, Lire: << Compagnie des transports de la région de Belfort (C.T.R.B.) >>. (Le reste sans changement.)
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