Arrêté du 22 novembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1994.

TexteArrêté du 22 novembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006606804

Texte parentLEGITEXT000006082805

Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 5 janvier 1994)Légifrance →

1. Le code national des bonnes pratiques agricoles mentionné à l'article 2 du décret du 27 août 1993 susvisé figure en annexe au présent arrêté.

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