Arrêté du 22 novembre 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 5 janvier 1994.

TexteArrêté du 22 novembre 1993
Rattachement
9. Elaboration de plans de fumure et tenue de cahiers d'épandage.
  1. Annexes
  2. Code des bonnes pratiques agricoles
  3. Troisième partie : Bonnes pratiques de gestion des terres et de l'irrigation
  4. 9. Elaboration de plans de fumure et tenue de cahiers d'épandage.
IdentifiantLEGIARTI000006606811
Texte parentLEGITEXT000006082805
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 22 novembre 1993 (version du 5 janvier 1994)Légifrance →

1. 9.1. Bases du code.

2. Le raisonnement moyen de la fertilisation à l'exploitation n'est pas totalement satisfaisant car il ne prend pas en compte la diversité des situations (types de sols, de cultures, etc.) parcelle par parcelle. L'élaboration de plans de fumure par parcelle et la tenue de cahiers d'épandage des fertilisants sur chaque exploitation constituent des moyens permettant d'aider l'agriculteur à mieux gérer sa fertilisation azotée. Ces outils doivent être conçus de façon à permettre à l'exploitation agricole de prévoir et de suivre l'évolution de sa fertilisation azotée et, par là, à favoriser le bon usage des fertilisants.

3. 9.2. Recommandations du code.

4. Il est recommandé à toutes les exploitations agricoles de réaliser des plans de fumure prévisionnels à la parcelle et de tenir un cahier d'épandage des fertilisants. Y seront précisés la nature des cultures, les dates d'épandage, les volumes et quantités utilisés d'azote de toutes origines (déjections, boues, gadoues ou composts produits ou introduits sur l'exploitation, engrais azotés achetés). L'enregistrement des rendements facilitera l'élaboration des plans de fumure et l'établissement des bilans d'azote.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006606811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.