Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1994

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le23 décembre 1993
Publié le7 janvier 1994
Articles2 articles en vigueur
NORINTD9300735A
IdentifiantLEGITEXT000006082819
RéférenceArrêté du 23 décembre 1993 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l'année 1994, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu le décret du 13 décembre 1952 et les textes qui l'ont complété portant nomenclature des voies à grande circulation;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;

Après avis du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête:

Article 1 LEGIARTI000006891535

1. Les périodes durant lesquelles le déroulement des épreuves et compétitions sportives est interdit sur les routes classées dans la catégorie des voies à grande circulation sont fixées pour l'année 1994 selon le tableau suivant :

2. PÉRIODES (1)

3. DATES (2)

4. RÉGIONS ADMINISTRATIVES (3)

5. (1) Vacances d'hiver.

6. (2) 19 février

7. (3) Rhône-Alpes, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

8. (2) 26 février

9. (3) Rhône-Alpes, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

10. (2) 5 mars

11. (3) Rhône-Alpes, Bourgogne, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

12. (1) Pâques.

13. (2) 1er avril

14. (3) Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Bretagne, Pays de la Loire.

15. (1) Ascension.

16. (2) 11 et 12 mai

17. (3) Ile-de-France, Centre, Bretagne, Pays de la Loire, Rhône-Alpes.

18. (2) 15 mai

19. (3) Bretagne, Pays de la Loire, Ile-de-France, Centre.

20. (1) Pentecôte.

21. (2) 23 mai

22. (3) Bretagne, Pays de la Loire, Aquitaine, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Ile-de-France, Centre, Rhône-Alpes.

23. (1) Départs de juillet.

24. (2) 9 juillet

25. (3) National.

26. (2) 13 juillet

27. (3) Ile-de-France, Centre.

28. (2) 16 juillet

29. (3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc, Roussillon, Aquitaine, Centre.

30. (2) 23 juillet

31. (3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc, Roussillon, Aquitaine, Centre.

32. (1) Chassé-croisé.

33. (2) 29 juillet

34. (3) National.

35. (2) 30 juillet

36. (3) National.

37. (2) 31 juillet

38. (3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc, Roussillon,

39. Aquitaine, Centre.

40. (1) Départs d'août.

41. (2) 6 août

42. (3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Languedoc-Roussillon.

43. (1) Assomption.

44. (2) 13 août

45. (3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.

46. (2) 15 août

47. (3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Languedoc-Roussillon.

48. (1) Retours d'août.

49. (2) 26 août

50. (2) 27 août

51. (3) Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Languedoc-Roussillon.

52. (1) Toussaint

53. (2) 28 octobre

54. (3) Ile-de-France, Rhône-Alpes.

55. (2) 1er novembre

56. (3) National.

57. (1) Fêtes de fin d'année.

58. (2) 24 décembre

59. (3) Ile-de-France.

Article 2 LEGIARTI000006891534

1. Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-M. SAUVE

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 janvier 1994).

Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006082819, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.