Arrêté du 24 décembre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1994.

TexteArrêté du 24 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006409717

Texte parentLEGITEXT000006082826

Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 décembre 1993 (version du 8 janvier 1994)Légifrance →

1. Le président et les membres nommés sont désignés par arrêté du ministre chargé des armées sur proposition du chef d'état-major de l'armée de terre. La durée de leur mandat est de deux ans renouvelable deux fois.

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