Arrêté du 24 décembre 1993 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1994.

TexteArrêté du 24 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006409720

Texte parentLEGITEXT000006082826

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 décembre 1993 (version du 8 janvier 1994)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 juillet 1987 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre est abrogé.

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