Arrêté du 24 décembre 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 8 janvier 1994.

TexteArrêté du 24 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006409712

Texte parentLEGITEXT000006082826

Référencearticle 8 de l'arrêté du 24 décembre 1993 (version du 8 janvier 1994)Légifrance →

1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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