Arrêté du 30 décembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 janvier 1994.

TexteArrêté du 30 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006789390

Texte parentLEGITEXT000006082835

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 1993 (version du 11 janvier 1994)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.