Arrêté du 24 décembre 1993 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006765340
Texte parentLEGITEXT000006082843
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 1993Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 17 septembre 1991 susvisé est modifié de la façon suivante: <<

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006765340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.