Arrêté du 15 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er septembre 1994.

TexteArrêté du 15 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006475978

Texte parentLEGITEXT000006082857

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 1993 (version du 1er septembre 1994)Légifrance →

1. Pour les personnels mentionnés au 1 de l'article 14 de l'arrêté du 16 mars 1970 susvisé, le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté. (annexe non reproduite).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.