Arrêté du 4 janvier 1994 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1994.

TexteArrêté du 4 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006288577

Texte parentLEGITEXT000006082861

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 janvier 1994 (version du 13 janvier 1994)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Mai 1997.

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