1. Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois d'octobre 1993 est arrêté à la somme de 1 milliard de francs de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 Avril 1994. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 100,61 p. 100.
Arrêté du 4 janvier 1994 · Article
Article 5 bis
Article en vigueur depuis le 11 mai 1994.
TexteArrêté du 4 janvier 1994
IdentifiantLEGIARTI000006288580
Texte parentLEGITEXT000006082861
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