Arrêté du 4 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 janvier 1994.

TexteArrêté du 4 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006288583

Texte parentLEGITEXT000006082864

Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 janvier 1994 (version du 13 janvier 1994)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de novembre 1993 est arrêté à la somme de 14,763 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,98 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 novembre 1993.

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