Arrêté du 6 janvier 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1994.

TexteArrêté du 6 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006288591

Texte parentLEGITEXT000006082875

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 janvier 1994 (version du 14 janvier 1994)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1993, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 6,906 66 p. 100.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.