Arrêté du 6 janvier 1994 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 janvier 1994.

TexteArrêté du 6 janvier 1994

IdentifiantLEGIARTI000006288592

Texte parentLEGITEXT000006082875

Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 janvier 1994 (version du 14 janvier 1994)Légifrance →

1. En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1994 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 123,14 F par obligation.

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