1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton.
Décret n°2007-1673
du 28 novembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2007.
TexteDécret n°2007-1673
du 28 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017629051
Texte parentLEGITEXT000017629048
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