Arrêté du 20 novembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 5 décembre 2007.

TexteArrêté du 20 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017631339

Texte parentLEGITEXT000017631336

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2007 (version du 5 décembre 2007)Légifrance →

1. Quel que soit le cycle de travail des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les sept heures de cette journée de travail sont proratisées par rapport à la quotité de travail correspondante dans l'année considérée.

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