Arrêté du 4 décembre 2007 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2007.

TexteArrêté du 4 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017631518

Texte parentLEGITEXT000017631510

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2007 (version du 6 décembre 2007)Légifrance →

1. Le prix unitaire de cession des actions de la société Electricité de France SA ayant fait l'objet d'un placement en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 82,5 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.