1. TABLEAU DE CORRESPONDANCE
| CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES Arrêté préfectoral n° 3647 PREF / SG / DRH du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels de la collectivité départementale de Mayotte | FONCTIONS EXERCÉES | CORPS D'ACCUEIL relevant du garde des sceaux, ministre de la justice | ||
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| Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés : 1° Soit, au sein de la grille des contractuels BAC + 2, au moins au 3e échelon ; 2° Soit, dans une grille indiciaire supérieure. | Fonctions correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Greffiers des services judiciaires. | ||
| Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : 1° Soit, au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 8e échelon ; 2° Soit, au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 6e échelon ; 3° Soit, au sein de la grille des contractuels BAC, au moins au 5e échelon ; 4° Soit, dans une grille indiciaire supérieure. | Fonctions correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | adjoints administratifs du ministère de la justice . | ||