Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2007-1706 du 3 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017631702
Texte parentLEGITEXT000017631691
Référencearticle 2 du décret n°2007-1706 du 3 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du décret du 27 juin 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « 1° Pour un tiers au plus des postes à pourvoir, aux personnes remplissant les conditions mentionnées à l'article 4 mentionné ci-dessus ; » ;
4. 2° Le premier alinéa du 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Pour deux tiers au moins des postes à pourvoir, aux personnes qui, remplissant les mêmes conditions, justifient, à la date de clôture des inscriptions, avoir exercé, au cours des huit années précédentes et pendant une durée de services effectifs au moins égale à trois ans d'équivalent temps plein, en qualité de :».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2006-743 du 27 juin 2006 : art. 8
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