Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le quatrième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour la campagne 2007-2008, cette limite de rendement est portée à 95 hectolitres pour les vins rouges et rosés et à 100 hectolitres pour les vins blancs. » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour la campagne 2007-2008, le plafond de rendement agronomique à l'hectare est porté à 105 hectolitres pour les vins rouges ou rosés et à 110 hectolitres pour les vins blancs. » ;
4. 3° Le neuvième alinéa est complété par la phrase suivante : « Pour la campagne 2007-2008, cette limite de rendement est portée à 130 hectolitres sans limitation des quantités vinifiées.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2000-848 du 1 septembre 2000 : art. 1