Arrêté du 21 novembre 2007 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2007.

TexteArrêté du 21 novembre 2007

RattachementLISTE DES ÉQUIVALENCES ENTRE LES Uc DU BP REA CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 1990 MODIFIÉ ET LE BP REA MIS EN PLACE PAR L'ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2007

IdentifiantLEGIARTI000017632531

Texte parentLEGITEXT000017632524

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 21 novembre 2007 (version du 7 décembre 2007)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 2 octobre 2007 annexe III

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