Arrêté du 22 novembre 2007 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 décembre 2007.

TexteArrêté du 22 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017632593

Texte parentLEGITEXT000017632584

Référencearticle 4 de l'arrêté du 22 novembre 2007 (version du 8 décembre 2007)Légifrance →

1. Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, les 7 heures de travail de la journée de solidarité sont proratisées à hauteur de leur quotité de travail.

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