1. Sont reconduites, au titre de l'année 2008, les dispositions de l'instruction, modifiée, relative à la mise en oeuvre, en 2006, dans la police nationale (hors délégations du SCTIP), de la journée de solidarité.
Arrêté du 22 novembre 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2007.
TexteArrêté du 22 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017632594
Texte parentLEGITEXT000017632584
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