Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 novembre 2007 (version du 8 décembre 2007)Légifrance →
1. Le titre professionnel de conseiller commercial est créé (ancien titre : agent force de vente).
2. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation telle que définie à l'article R. 335-13 du code de l'éducation et dans le domaine d'activité 312 t (code NSF).
3. Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
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