Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017632845
Texte parentLEGITEXT000017632837
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 30 janvier 2007 susvisé est modifié comme suit :
2. « Art. 2. ― Cette enquête a pour objectifs d'évaluer la prévalence des différentes catégories de victimation au cours des deux années précédant l'enquête et leur répartition selon différents critères socio-démographiques ainsi que de mesurer la perception du risque de victimation, les effets de la victimation et des craintes liées à la délinquance sur le comportement des ménages.
3. Les modules variables 2007 et 2008 visent à mesurer la prévalence des agressions entre adultes d'un même ménage, et en particulier des violences subies par les femmes.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 janvier 2007 : art. 2
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