Arrêté du 29 novembre 2007 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 décembre 2007 au 14 mars 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 29 novembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000017639686

Texte parentLEGITEXT000017639681

Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2007 (version du 9 décembre 2007)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 décembre 2006est abrogé.

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