Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017639688
Texte parentLEGITEXT000017639681
Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 novembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le troisième paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du 24 novembre 2005 susvisé, la phrase suivante est insérée : « La liste du matériel autorisé dans sa version d'octobre 2007 est intégrée dans la partie 4 de l'annexe du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 2005 : art. 8
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