Article 1 LEGIARTI000017642780
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 1992 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 décembre 2007
NatureArrêté
Signé le28 novembre 2007
Publié le8 décembre 2007
Articles3 articles en vigueur
NORDEFD0771986A
IdentifiantLEGITEXT000017642776
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment son article R. * 1211-2 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 modifié portant organisation générale de l'armée de l'air ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1992 relatif à l'organisation des responsabilités dans le cadre de la défense militaire terrestre,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000017642782
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2008.
Article 3 LEGIARTI000017642784
1. Le chef d'état-major de l'armée de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 novembre 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet civil et militaire, A. Viau
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. - art. R*1211-2 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 décembre 2007).