Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 11 décembre 1992 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. ― Le commandant désigné de la zone de défense a autorité sur les commandants de région maritime, le commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes et les commandants de région de gendarmerie pour la planification et l'exécution des mesures de défense opérationnelle du territoire. En coopération avec ces derniers, il arrête la participation des forces concernées à l'entraînement aux missions de défense opérationnelle du territoire et conduit cet entraînement. Les commandants de région maritime, le commandant des forces aériennes, le commandant du soutien des forces aériennes et les commandants de région de gendarmerie sont responsables de l'instruction et de la préparation des forces qui leur sont subordonnées.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 1992 : art. 4