Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000017645173
Texte parentLEGITEXT000017645155
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 décembre 2007Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 17 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 17.-La direction des systèmes d'information et de communication comprend :
3. ― le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication ;
4. ― le service de coordination de l'action territoriale ;
5. ― la sous-direction de l'administration générale et de l'achat ;
6. ― la sous-direction des études et des projets ;
7. ― la sous-direction de l'exploitation et du soutien.
8. Le directeur des systèmes d'information et de communication est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement. Il dispose d'un cabinet.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 janvier 2004 : art. 17
Aller plus loin
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